Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Constrigo, logiciel de gestion destiné aux professionnels du bâtiment (devis, facturation, suivi de chantier, réponse aux marchés publics). Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur et hébergeur

Le service est édité et exploité par l'éditeur de Constrigo, dont l'identité, la forme juridique, le capital social et les coordonnées figurent dans les mentions légales. L'hébergement est assuré par le prestataire indiqué dans ces mêmes mentions légales.

3. Accès au service

Constrigo est accessible en ligne, en principe 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques. L'accès requiert une connexion internet et un navigateur à jour. Les frais d'accès au réseau restent à la charge de l'utilisateur.

4. Compte et identifiants

L'utilisation des fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de la plateforme ;
• tenter d'accéder à des données ou à des comptes appartenant à des tiers ;
• diffuser un contenu illicite, diffamatoire ou contrefaisant ;
• utiliser le service à des fins contraires à l'ordre public.

L'utilisateur demeure responsable de l'exactitude des données qu'il saisit (devis, factures, pièces de chantier).

6. Disponibilité et maintenance

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Il peut suspendre temporairement l'accès pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons de sécurité, en informant si possible les utilisateurs au préalable.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa structure, ses interfaces, ses textes et ses marques — dont « Constrigo » — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune reproduction ou réutilisation n'est autorisée sans accord écrit préalable. Les données et documents saisis par l'utilisateur restent sa propriété.

8. Responsabilité

Constrigo est un outil d'assistance à la gestion : l'utilisateur reste responsable des décisions commerciales, comptables et juridiques qu'il prend à partir des informations produites. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'une saisie erronée ou d'une utilisation non conforme du service.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance.

10. Durée, suspension et résiliation

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du service. L'éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions ou de défaut de paiement, après mise en demeure restée sans effet. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service et demander la suppression de son compte à tout moment.

11. Modification des CGU

L'éditeur peut faire évoluer les présentes CGU pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version mise à jour.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.