En bref
Pour appliquer la TVA à 10 % ou 5,5 %, le client doit certifier que les conditions sont remplies. Constrigo vous guide du questionnaire à la certification.
En bref
Dès qu'une ligne est à 10 % ou 5,5 %, la carte « TVA à taux réduit » s'affiche sur le devis ou la facture. Répondez au questionnaire, puis faites certifier les conditions par le client : en ligne, sur place ou sur papier. Sans cette preuve, votre entreprise supporte le rappel de TVA en cas de contrôle.
Renseigner le questionnaire
- Ouvrez le devis ou la facture qui contient une ligne à 10 % ou 5,5 %.
- Dans la carte « TVA à taux réduit », indiquez si « Le logement est achevé depuis plus de deux ans » et si « Le local est affecté à l'habitation ».
- Choisissez la « Nature des travaux » : amélioration ou entretien (10 %), rénovation énergétique (5,5 %) ou travaux mixtes.
- Si besoin, ajoutez l'« Année d'achèvement du logement (facultatif) » et l'« Adresse des travaux (si différente du client) ».
- Cliquez sur « Enregistrer le questionnaire ». Le statut passe à « À certifier par le client ».
Si les réponses excluent le taux réduit, le statut affiche « Non éligible au taux réduit » : le taux normal de 20 % doit s'appliquer.
Faire certifier par le client
- Sur un devis : le client certifie les conditions en acceptant le devis sur le portail ou en le signant sur place.
- Sur papier : cliquez sur « Télécharger l'attestation (PDF) », faites-la signer, puis cliquez sur « Enregistrer une attestation signée ».
- Dans la fenêtre « Attestation signée par le client », saisissez le « Nom du signataire », choisissez « Attestation papier signée » ou « Certifiée devant moi, sur place », puis cliquez sur « Enregistrer la certification ».
Le statut passe à « Certifiée par le client » et la mention figure sur le PDF du document. Quand vous convertissez un devis en facture, la certification suit sur la facture.
Quel modèle d'attestation
- Attestation simplifiée (1300-SD) : travaux à 10 % qui ne touchent pas au gros œuvre.
- Attestation normale (1301-SD) : dès qu'il y a du 5,5 %, du gros œuvre ou plus de deux lots de second œuvre.
Constrigo choisit le modèle selon vos réponses et l'indique dans la carte. Sur l'application mobile, la même carte propose « Renseigner » pour le questionnaire et « Attestation signée » pour la certification.
Modifier une réponse déterminante après la certification annule cette certification : il faut la faire certifier de nouveau.
Pour aller plus loin
- Facture électronique : quand la certification est enregistrée, l'attestation PDF est jointe à la facture transmise. Voir « Facture électronique 2026 avec Constrigo ».
- Créer le document : voir « Créer une facture dans Constrigo ».
Questions fréquentes
Quand puis-je appliquer la TVA à 10 % ou 5,5 % ?
Pour des travaux dans un local d'habitation achevé depuis plus de deux ans, à condition que le client certifie ces conditions (CGI, articles 279-0 bis et 278-0 bis A).
Que risque-t-on sans attestation ?
En cas de contrôle, l'entreprise supporte le rappel de TVA. En cas de fausse déclaration du client, celui-ci est solidairement redevable du complément.
La certification du devis est-elle reprise sur la facture ?
Oui, elle est copiée sur la facture à la conversion du devis.
La carte « TVA à taux réduit » n'apparaît pas, pourquoi ?
Elle ne s'affiche que si au moins une ligne du document est à 10 % ou 5,5 %.
Équipe Constrigo
Experts logiciel & gestion BTP. Nous décryptons la réglementation et les bonnes pratiques du bâtiment.