Autoliquidation de la TVA en sous-traitance BTP

En sous-traitance BTP, le sous-traitant facture hors TVA et c'est l'entreprise principale qui déclare la TVA (article 283-2 nonies du CGI). Vous êtes sous-traitant : cochez « Autoliquidation de TVA (sous-traitance BTP) » sur la facture. Vous êtes l'entreprise principale : activez « Autoliquidation TVA (sous-traitance BTP) » sur la facture d'achat, reportée sur votre CA3.

1. Ouvrez Factures d'achats, puis la facture du sous-traitant (ou créez-la).
2. Passez en modification si besoin.
3. Dans la carte « TVA », activez « Autoliquidation TVA (sous-traitance BTP) ».
4. Enregistrez la facture.

Le même interrupteur est proposé quand vous importez une facture d'achat scannée, avant sa création. Ce réglage se fait sur le web. Les factures d'achat sont incluses à partir de l'offre Artisan.

Si vous êtes raccordé à la facturation électronique, une facture de sous-traitant en autoliquidation arrive dans « Factures reçues (PDP) ». Ses lignes affichent « AL » à la place du taux, avec la mention « Autoliquidation : TVA à déclarer par vous ». Cliquez sur « Convertir en facture d'achat » : l'autoliquidation est reprise sur la facture d'achat.

1. Ouvrez Exports comptables.
2. Dans la carte « Déclaration de TVA (CA3) », choisissez la période.
3. Lisez la ligne 03 « Autoliq. BTP reçue » (vos sous-traitants) et la ligne 07 « Autoliq. BTP livrée » (vos ventes en autoliquidation).

Les exports comptables sont inclus à partir de l'offre Entreprise et réservés au dirigeant. Faites toujours valider votre déclaration par votre expert-comptable.

1. Ouvrez la facture en brouillon (ou créez-la), puis passez en modification.
2. Dans la carte « Mentions légales », cochez « Autoliquidation de TVA (sous-traitance BTP) ».
3. Enregistrez : toutes les lignes passent à 0 % et la facture porte la mention « Autoliquidation, TVA due par le preneur ».

• La case n'est modifiable que sur une facture en brouillon. Une fois la facture émise, la mention reste affichée sans pouvoir être changée.
• Une facture créée depuis un devis en autoliquidation reprend ce réglage lors de la conversion.

Une ligne à 0 % saisie à la main ne suffit pas : sans la case cochée, la mention n'apparaît pas et la plateforme de facturation électronique refuse une ligne à 0 % sans autoliquidation.

1. Ouvrez Paramètres, puis « Paramètres métier ».
2. Activez « Je travaille en sous-traitance (autoliquidation de TVA) ».

Vos nouvelles factures sont alors créées en TVA 0 % avec la mention d'autoliquidation. Vous pouvez décocher la case sur chaque facture tant qu'elle est en brouillon.

• Recevoir les factures de vos fournisseurs par la plateforme agréée : voir « Facture électronique 2026 avec Constrigo ».
• Appliquer la TVA à 10 % ou 5,5 % : voir « TVA à taux réduit : faire certifier l'attestation par le client ».